Depuis 1992, le Mali s’est contenté d’une section des comptes au niveau de la cour suprême. Avec ce projet de constitution, la section deviendra une institution à part, notamment la plus haute juridiction en matière de finances publiques au Mali, mais aussi de contrôle et de jugement.
Ce projet de constitution de la République du Mali consacre en son article 36, sept institutions dont la cour des comptes. Cela, contrairement à la constitution du 25 février 1992 en vigueur qui compte huit institutions. C’est l’une des innovations majeures que beaucoup d’observateurs avertis expliquent ce choix comme une recommandation de l’Organisation sous-régionale, l’Union Économique et Monétaire Ouste Africain.
En s’exprimant sur le contenu du projet de constitution, le président exécutif de la Convention nationale des Juristes du Mali, Ismayila Yoro Dicko, explique que l’un des premiers points importants des réformes institutionnelles, est le fait que le Mali sera doté désormais d’une cour des comptes comme une institution. Ce qui a permis, le président Dicko, de saluer de passage, dans le préambule de la constitution la prise en compte de la lutte contre la corruption.
Selon lui, le législateur a tenu compte du fait qu’aujourd’hui, la corruption est en train de commettre des dégâts extraordinaires dans ce pays pauvre comme le Mali. Et tant que les Maliens ne se battent pas contre la corruption, il y aura très de peu de développement, pas de centre de santé, pas d’école, pas d’infrastructures entre autres.
La cour des comptes, explique-t-il, c’est la plus haute juridiction en matière de finances publiques au Mali, mais aussi de contrôle et de jugement. Par conséquent, comme la cour suprême, le Mali aura une autre institution, qui est la cour des comptes. Avant de préciser que beaucoup d’États de la CEDEAO et de l’UEMOA sont dotés de cour des comptes à part le Mali, qui s’est contenté de la section des comptes dans la cour suprême.
La Convention nationale des Juristes du Mali salue donc cette disposition qui va permettre au Mali de se conformer aux dispositions de la sous-région.
Mais avant la soumission du projet au peuple malien, qui va se prononcer par oui ou non, c’est la section des comptes qui demeure la juridiction des comptes et la juridiction de contrôle des finances publiques. C’est elle, qui assiste l’Assemblée Nationale et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et l’évaluation des politiques publiques.
La Rédaction : Horontv.ml
